Nos Expertises
Le cabinet met tout en oeuvre pour assurer à ses clients une défense efficace et de qualité.
DROIT IMMOBILIER
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Droit de la construction
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Ventes immobilières/ventes aux enchères
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Droit de la copropriété
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Bail commercial
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Bail d'habitation
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DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
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Services aux entreprises en difficulté et suivi de la procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire,
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Conseil et rédaction de cession de fonds de commerce, cession de bail commercial, d'actions et de parts sociales
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Elaboration de contrats commerciaux, conditions de vente,
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Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement,
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Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés,
EXPROPRIATION/
PREEMPTION
​La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. (Article 17 - DDHC).
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Négociation de l'indemnité de dépossession,
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Détermination et évaluation des indemnités revenant à l'exproprié,
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Défense devant le Juge de l'expropriation,
SUCCESSION/
INDIVISION
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Gestion de l'indivision, convention d'indivision, sortie de l'indivision
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Liquidation régime matrimonial,
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Evaluation et calcul des droits de succession,
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Recel successoral,
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Partage et liquidation de la succession,
DROIT PENAL
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Droit pénal commun,
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Droit pénal des affaires,
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Responsabilité pénale des dirigeants,
DROIT DES ASSURANCES
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Refus d’indemnisation à la suite d’un sinistre,
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Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers,
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Résiliation de polices d'assurance,
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Assurances dommages,
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Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
DROIT DU TRAVAIL
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Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures),
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Rupture conventionnelle du contrat de travail,
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Négociations précontentieuses,
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Transactions.
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